Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.empeiria-agence.fr est édité par :
SARL EMPEIRIA, au capital de 1 000 €
Siège social et agence : 43 route de Lavaur, 31850 Montrabé
RCS Toulouse 949 928 766, SIRET 949 928 766 00029
TVA intracommunautaire : FR 30 949928766, code APE 6831Z
Téléphone : +33 7 89 09 53 41
Email : contact@empeiria-agence.com

Directeurs de la publication : Emmanuelle Salerno et Maxence Ruiz, co-gérants.

Activité réglementée

Agence immobilière exerçant les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière.
Carte professionnelle n° CPI 3101 2023 000 000 039, mentions « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière », délivrée par la CCI de Toulouse.
Garantie financière : GALIAN Assurances, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, pour un montant de 120 000 €.
Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA Entreprise, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, contrat n° 120 137 405.
L'agence ne peut recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.

Le barème des honoraires est consultable sur la page Nos honoraires et affiché en agence.

Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige de nature contractuelle n'ayant pu être résolu directement avec l'agence, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C, site internet : www.cm2c.net

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à EMPEIRIA ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Annonces immobilières

Les informations figurant sur les annonces (prix, surfaces, descriptifs, photographies) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Les prix des biens à la vente s'entendent honoraires d'agence inclus, sauf mention contraire. Les informations sur la performance énergétique figurent sur chaque annonce lorsqu'elles sont obligatoires.

Responsabilité

EMPEIRIA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont EMPEIRIA n'a pas le contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique cookies.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026